Données personnelles dans un vote
Les données personnelles les plus évidentes dans un vote sont la liste électorale : la liste des électeurs admissibles, généralement avec les noms et les coordonnées. Le bulletin de vote lui-même ne devrait pas être une donnée personnelle, car dans un système bien conçu, il est anonyme et ne peut pas être lié à une personne.
Base légale et minimisation des données
Vous avez besoin d'une base légale pour traiter la liste électorale - souvent l'intérêt légitime de mener votre gouvernance, ou une obligation légale ou statutaire. La minimisation des données est centrale : collectez uniquement ce dont vous avez besoin pour confirmer l'admissibilité et contacter les électeurs, rien de plus.
Secret du scrutin, conservation et suppression
Le secret du scrutin s'aligne naturellement avec le RGPD : si personne ne peut lier un bulletin de vote à un électeur, les données les plus sensibles n'existent tout simplement pas. Définissez la durée pendant laquelle vous conservez la liste électorale et l'ensemble des preuves, et supprimez les données personnelles quand elles ne sont plus nécessaires.
Processeurs, hébergement et transparence
Si une plateforme traite les données en votre nom, elle est un processeur de données et vous devriez avoir un accord en place. L'hébergement dans l'UE et une documentation claire facilitent la conformité, et les électeurs doivent être informés clairement comment leurs données sont utilisées.