Le référendum numérique de la mairie de Bellpuig avec Vocdoni : une réussite municipale

En 2022, la mairie de Bellpuig, en Catalogne, a réalisé une première pour les institutions publiques en Espagne : une consultation publique entièrement numérique qui a rendu la participation simple, sûre et inclusive. Le vote s'est déroulé dans le cadre de la loi catalane Llei 10/2014, del 26 de setembre, de consultes populars no referendàries i d'altres formes de participació ciutadana.

La commune s'est associée à Vocdoni pour rendre le vote sûr et simple d'utilisation pour tous, en particulier alors que les restrictions liées à la COVID-19 étaient encore en vigueur et que les risques sanitaires limitaient la participation en personne.

Bellpuig est une commune d'environ 5 000 habitants de la comarque de l'Urgell. Le maire, Jordi Estiarte, a contacté Vocdoni pour moderniser le processus de vote de la commune et accroître la participation citoyenne directe, une promesse électorale visant à donner aux habitants une voix plus claire dans les décisions locales. Une consultation numérique offrait le bon équilibre entre commodité et confiance, sans demander aux gens de choisir entre participation et santé.

Des résultats qui montrent que la participation fonctionne¶

• Électeurs éligibles : 3 458 résidents (plus de 16 ans)
• Participation : 1 095 votes exprimés (31,67 %)
• Résultats : 632 « oui », 436 « non », 27 bulletins blancs
• Période de consultation : du 21 avril au 5 mai 2022

Ce que le vote en ligne a apporté aux habitants¶

L'objectif n'était pas seulement de mettre un vote en ligne. Il était de rendre la participation plus facile et plus inclusive. La consultation a apporté des bénéfices clairs aux habitants :

• Commodité : chacun pouvait voter depuis chez soi, au travail ou en déplacement.
• Accessibilité : une aide en personne était disponible à la mairie pour toute personne sans appareil.
• Sécurité : les habitants pouvaient participer sans risque sanitaire inutile pendant les restrictions liées à la COVID-19.
• Confiance : le processus était clair et facile à suivre, ce qui a encouragé davantage de personnes à participer.

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Nous avons choisi le vote numérique avec Vocdoni pour renforcer les mécanismes qui sous-tendent le droit de vote, en permettant aux habitants de donner leur avis aussi simplement que possible sur un projet important pour Bellpuig et sa région.
- Jordi Estiarte, maire

Comment la consultation a fonctionné pour les citoyens¶

Chaque résident éligible a reçu par courrier un avis contenant un code QR unique. Ce code, accompagné de quelques données personnelles supplémentaires, permettait de voter en ligne à tout moment. Pour les résidents qui avaient besoin d'aide ou préféraient voter en personne, la commune a installé un bureau de vote à la mairie, utilisant le même système de codes QR. Résultat : un processus unique et simple qui incluait tout le monde.

L'expérience s'est révélée accessible, même pour les personnes hésitantes face aux outils numériques. Un votant a raconté s'être rendu à la mairie pour être sûr d'y arriver seul, et avoir été surpris par la facilité avec laquelle il a pu voter.

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Le monde va dans cette direction, alors il faut suivre le rythme. J'ai trouvé le lecteur de code QR vraiment simple à utiliser.
- Un votant de Bellpuig

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J'ai été contente d'être consultée et d'avoir l'occasion de faire entendre ma voix. - Dolors Capdevila, habitante de Bellpuig

Un déroulé simple pour les habitants¶

La consultation a suivi un déroulé clair, pensé pour les habitants :

1. Les habitants ont reçu un avis par courrier, avec un code QR et les instructions de vote.
2. Le vote est resté ouvert pendant deux semaines, pour que chacun puisse participer au moment qui lui convenait.
3. Une assistance est restée disponible à la mairie pour ceux qui préféraient une aide en personne.
4. Les résultats ont été dépouillés et publiés, offrant aux habitants un résultat clair issu de leur participation.

La question soumise au vote¶

La loi catalane permet aux collectivités locales d'organiser des consultations publiques non contraignantes sur certains sujets. Dans ce cadre légal, Bellpuig a demandé aux habitants de se prononcer sur la construction d'un nouveau complexe funéraire (funérarium, salle de cérémonie et chambre de crémation) prévu dans la zone industrielle nord de la commune.

Le maire s'est engagé à respecter le résultat, alors même que le vote n'était pas juridiquement contraignant.

Pourquoi cela compte au-delà de Bellpuig¶

Le référendum de Bellpuig montre ce qui devient possible quand le vote numérique place les personnes au premier plan. Quand le processus est simple et inclusif, davantage d'habitants peuvent participer, et les collectivités locales construisent la confiance en écoutant. Il montre aussi que les petites communes peuvent montrer la voie en matière de participation moderne, centrée sur les citoyens.

Vocdoni apporte un vote vérifiable, sûr et abordable à l'échelon local, donnant aux communes accès à des garanties habituellement réservées aux grandes organisations et aux gouvernements nationaux, sans le coût ni la complexité habituels.

Pour les consultations publiques, les formats hybrides qui combinent vote en ligne et assistance en personne aident à garantir que tout le monde puisse participer, quels que soient l'âge, l'accès au numérique ou l'aisance avec les outils.

Cette réussite a également été mise en avant par l'OCDE dans son rapport « Tackling civic participation challenges with emerging technologies. Beyond the hype ».

Pour les communes qui recherchent un processus de participation professionnel et accessible à leurs habitants, Vocdoni apporte une expertise éprouvée en consultation numérique. Nous accompagnons les municipalités pour les budgets participatifs, les votes de conseil et les référendums.

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